• Les enseignements obligatoires, ce qui suppose l’existence d’enseignements facultatifs.
  
• Les enseignements communs : ce sont les enseignements disciplinaires pour lesquels les professeurs ont la liberté de choisir la pédagogie qu’ils jugent la plus adaptée.
  
• Les enseignements complémentaires : ce sont aussi des enseignements disciplinaires, mais pour lesquels la modalité d'enseignement est imposée, à savoir en projet : EPI et de l'aide aux élèves : l’AP.
  
• Les enseignements de complément : anciennement appelés les options, ils sont facultatifs, laissés au choix des élèves et des familles.

Les seuls exemples d'enseignements de complément donnés sont ceux portant sur l’enseignement du latin et du grec (LCA : Langue et Culture de l'Antiquité) ou des langues régionales (LCR : Langue et Culture Régionale).

La loi ne mentionne pas les horaires des élèves. Elle induit toutefois la coexistence de deux types d’enseignements, et donc peut-être de deux volumes horaires distincts :

En première lecture, il est naturel de comprendre que les enseignements complémentaires sont pour les établissements une possibilité qui vient s’ajouter aux enseignements communs.

Cependant le décret, dans son second article, définit clairement qu’enseignements communs et complémentaires sont tous deux obligatoires.
Si cela semble évident pour les enseignements communs, il est plus étonnant que les enseignements complémentaires le soient aussi, la loi ne précisant pas que ceux-ci doivent être systématiquement proposés.

Il n'y a pas forcément contradiction. Dans le cadre de la réforme du collège, c'est l'institution elle-même qui propose ces enseignements complémentaires en les rendant obligatoires.
Enseignements communs et complémentaires vont donc constituer ce qui sera le minimum d’heures dû aux élèves. Le décret ne quantifie pas ce volume horaire, mais toujours dans son article 2 il confie cette charge à l'arrêté.

Ce dernier, par le biais de tableaux des enseignements obligatoires en annexe, fait apparaître pour la première fois la notion de 26 heures hebdomadaires.

Avec cet exemple pour le cycle 4, nous pouvons constater que les enseignements complémentaires sont inclus dans les enseignements communs.
Ainsi ils n’ajouteront pas d’heures à l’emploi du temps du collégien.
Les 26 heures de cours constituent donc un minimum obligatoire.

26 heures : un volume horaire moyen

Selon l’établissement, selon le niveau ou la classe, et même selon le moment de l’année pour un même élève, la semaine de cours pourrait durer plus ou moins de 26 heures.

En effet, dans les textes, ce volume horaire obligatoire est le plus souvent mesuré de manière globale.
Cette mesure se fait sur un cycle pour chaque discipline. Et elle se fait sur une année scolaire pour le total des heures d'enseignements obligatoires dues à chaque élève.
De plus, mesurer le volume horaire hebdomadaire sur de longues périodes revient forcément à considérer que les 26 heures ne sont pas un minimum pour chaque semaine effective.

Elles sont en fait un minimum moyen : il faudra que sur l'ensemble d'une année, chaque élève ait reçu le total des heures obligatoires pour une année (26 heures x 36 semaines = 936 heures).
De même chaque élève devra avoir eu le total des heures prévues pour chaque discipline pour l'ensemble du cycle.

De plus, l'arrêté prévoit à l'article 10 que chaque établissement peut « moduler de manière pondérée » les volumes horaires, dans la mesure où sont respectés entre autres le « volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle » mais aussi le « volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève ».

Un collège pourrait ainsi décider qu’en sixième les élèves reçoivent 6h30 de maths (soit 2 heures de plus) pendant une moitié d’année, ce qui amène la semaine de l’élève à 28 heures, puis ne reçoivent plus que 2h30 de maths (soit 2 heures de moins) la seconde moitié de l’année, avec une semaine de 24 heures.

En clair :

• Une semaine à 24 heures (26 - 2) doit être compensée la même année par une semaine à 28 heures (26 + 2).
• Une année avec une heure de maths en moins doit être compensée au cours du même cycle par une année avec une heure de maths en plus.
• Si une année il y a chaque semaine une heure de maths en moins, il doit en compensation y avoir pendant la même année une heure en plus chaque semaine dans une autre discipline pour respecter le total annuel de 936 heures.

Cependant, peu de collèges décideront finalement d’user de leur droit à moduler les horaires.

D’une part cela reviendrait à potentiellement prendre un risque pour un élève amené à changer d’établissement, pour peu que son collège d’origine et son collège d’accueil aient choisi de moduler leurs horaires de manières différentes. En effet, dans une ou plusieurs matières cet élève pourrait alors ne pas recevoir la totalité du volume horaire qui lui est normalement dû sur l’ensemble du cycle (tout en recevant nécessairement par équilibrage un excédent d’heures dans d’autres matières).
D’autre part, l’arrêté impose, toujours à l’article 10, que la « modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire [doit être] fixée pour la durée du cycle ».
Autrement dit, si un collège décide une année de moduler ses horaires, toute nouvelle modulation par la suite serait difficile à mettre en place. Il faudrait en effet distinguer deux cohortes d’élèves au sein de l’établissement, ceux ayant commencé leur cycle avec les précédents horaires ne pouvant en changer avant d'avoir fini ce cycle.
L'exemple donné plus haut semble donc peu probable, mais il a toutefois le mérite de montrer que les 26 heures ne sont pas non plus un maximum chaque semaine.

Mais doivent-elles être un maximum mesuré globalement ?

Dépasser les 26 heures ? Ce que la réforme autorise.

L’arrêté prévoit trois autres cas concrets qui autorisent l’horaire hebdomadaire à dépasser en moyenne les 26 heures :

• pour les semaines où a lieu une heure de vie de classe, comme mentionné dans les tableaux horaires des enseignements obligatoires.
  
• pour les élèves volontaires qui choisissent de suivre un enseignement de complément LCA ou LCR, qui se verraient ajouter une à deux heures à leur emploi du temps par rapport aux autres élèves, conformément à l’article 7 :
  

• pour les élèves de sixième qui décident de poursuivre l’étude d’une langue commencée en primaire, en complément de l’anglais (ce que l’on nomme la bilangue de continuité), comme mentionné à l’article 8. L'enseignement de la deuxième langue vivante augmentera de deux heures l'emploi du temps des élèves concernés, soit une semaine de 28 heures.

Un quatrième cas de dépassement implicite pourrait s'ajouter à cette liste, même s'il n'est cité ni dans le décret ni dans l'arrêté : il concerne les élèves de sixième en réseau prioritaire, et fait l'objet d'un chapitre ultérieur.

Notons que la création par arrêté de ces deux enseignements facultatifs, enseignement de complément et enseignement bilangue, sont une conséquence directe de l'article 2 du décret :

Il est important de préciser que l'enseignement de complément LCA ou LCR ne sera pas proposé dans tous les collèges, seulement ceux dont le conseil d'administration l'a décidé, en prélevant sur la dotation horaire supplémentaire. Cette dernière fera l'objet d'arbitrages, mais il est évident qu'un collège proposant un enseignement de complément aura une marge de manœuvre moindre pour mettre en place le travail en groupes à effectifs réduits et le co-enseignement.
De plus, un collège ne pourra proposer la bilangue de continuité qu'à condition qu'il en ait reçu l'autorisation par le Rectorat (lire à ce sujet la page consacrée aux langues vivantes). L'article 8 de l'arrêté ajoute que pour son financement, « une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin ».

Un collège voulant proposer une bilangue de continuité en sixième n'aura donc pas l'assurance de recevoir des moyens supplémentaires pour le faire. Si cette dotation spécifique n'est pas attribuée, le financement de la bilangue se fera inévitablement au détriment d'autres enseignements.

En dehors de ces trois exemples, la moyenne des 26 heures ne pourrait être dépassée qu’à la condition que le collège propose, en en fixant lui-même le contenu, des enseignements en plus des enseignements obligatoires. Ces enseignements seraient donc forcément eux aussi facultatifs.
La première question que cela pose est celle de leur financement. Les dotations horaires accordées aux établissement sont très souvent calculées au plus juste, et au final il est probable que très peu d'établissements puissent se permettre de faire ce choix.
Mais une autre question se pose : un collège a-t-il seulement le droit de proposer à ses élèves un enseignement facultatif non prévu par l'arrêté ?

Dépasser les 26 heures en dehors des exceptions prévues : qu'en est-il ?

Derrière cette question complexe se cache une autre question : de quelle autonomie dispose précisément un établissement dans le nombre, le contenu et le volume horaire des enseignements proposés à ses élèves ?

Cette autonomie est principalement définie par l'article R421-2 du code de l'éducation :

Ce dernier semble autoriser le dépassement des 26 heures, puisqu’il permet la mise en place, « sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, [d']activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ».
Mais pour pouvoir le faire, il faudrait que les dotations horaires accordées aux établissements le permettent.

Une autre vision de cette autonomie est donnée dans la circulaire :

Par souci de cohérence, l’« horaire hebdomadaire des élèves » devrait être ici compris comme l’horaire hebdomadaire moyen.
Cette phrase issue de la circulaire semble aller dans le sens de l’article 7 de l’arrêté, qui impose l’utilisation de la dotation supplémentaire pour « favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants ». En effet, cette utilisation de la marge n’augmentera pas « l'horaire hebdomadaire des élèves ».

Il faut donc comprendre que si un collège souhaite proposer pour les élèves volontaires d’autres types d’enseignements, il lui faudrait utiliser d’autres moyens horaires que ceux provenant de la dotation supplémentaire. Cela pourrait être le cas, ponctuellement dans l'enseignement privé sous contrat, en demandant aux familles une participation financière.

D’autre part, la bilangue de continuité, pour laquelle les établissements ne seront pas assurés d'obtenir la dotation nécessaire à sa mise en place, ne pourrait pas non plus être financée par cette dotation supplémentaire. Cela rend plus compliqué le maintien de cette bilangue.

Mais qu’en serait-il si un collège voulait proposer, par exemple en cinquième, une heure hebdomadaire supplémentaire d’activité en français visant l’acquisition de compétences du socle commun ?
Cette activité serait facultative, donc dépendante de l'accord des familles, et pour être conforme avec l’article 7 de l’arrêté elle se ferait en co-intervention de deux enseignants. On peut même imaginer que les enseignants y utiliseraient des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, afin d’être conforme à l’article D332-5 du code de l'éducation^[1], cité par cet article 7.

Le code de l'éducation autoriserait une telle initiative, de même que l’arrêté autoriserait l’établissement à utiliser la dotation supplémentaire pour mettre en place cette activité pédagogique.
Mais cela reviendrait à contrevenir à la circulaire puisque cette dotation serait alors utilisée pour autre chose qu’un enseignement de complément et ferait augmenter l’horaire hebdomadaire global de l’élève.

En ce sens on peut se demander si, en rendant plus restrictive l’utilisation de la dotation supplémentaire, la circulaire ne donnerait pas ici une interprétation erronée de l’arrêté, ou même si elle n’édicterait pas de nouvelles normes par rapport à celui-ci.
Le cas échéant on pourrait considérer qu'elle dérogerait au rôle habituellement confié à une circulaire, à savoir donner la définition d’orientations pour l’application des lois et des décrets.

Cette question s’est aussi posée pour cette autre instruction donnée par la circulaire :

Le syndicat majoritaire chez les chefs d’établissement, dans un communiqué de presse^[2], dénonçait cette injonction de la circulaire au prétexte qu’elle allait à l’encontre du code de l'éducation, notamment de ce même article R421-2. Mettant dans la balance son éventuel appui à la réforme, ce syndicat rappelle que le code donne aussi autonomie à chaque établissement pour son « organisation [...] en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ».
La ministre de l'Education, dans un courrier^[3] qu’elle a adressé en réponse, dit d'abord que la circulaire ne remet pas en cause selon elle l’autonomie des établissements. Se voulant rassurante, elle ajoute plus loin qu'« il n’est nullement question de cibler les marges horaires professeurs sur ces seuls enseignements », à savoir ceux cités comme prioritaires par la circulaire. Elle précise même que « les équipes pédagogiques ont toute liberté pour déterminer l’organisation qui leur semble la plus pertinente avec l’accord du conseil d’administration ».

Doit-on comprendre que la dotation horaire supplémentaire, appelée ici « marge horaire professeur », pourrait être utilisée avec « toute liberté » ? Même si cela revient à financer d’autres enseignements que les enseignements de complément, et ainsi augmenter le volume horaire moyen des élèves ?

C'est l'avis d'un syndicat du second degré, qui invite les conseils d'administration des collèges^[4] à entre autres utiliser librement les dotations horaires dont ils disposent pour maintenir certains dispositifs existants, mais qui doivent disparaître avec la réforme.
Ce n'est certainement pas l'avis de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) qui a tenu à réagir aux propositions de ce syndicat.
Dans un document élaboré avec la direction des affaires juridiques du ministère^[5], elle met en avant l'article L311-2 du code de l'éducation :

La DGESCO en conclut que « le ministre est seul compétent pour instituer un nouvel enseignement dans les collèges ».
En clair, elle considère que respecter « les obligations résultant des horaires réglementaires » (article R421-2) ne s'arrête pas à respecter les horaires réglementaires des disciplines (les 26 heures minimum). Elle estime qu'il faut aussi ne pas les dépasser en dehors du cadre établi par la réforme.

Cela revient en ce domaine à limiter l'autonomie d'un collège à décider s'il propose ou non à ses élèves :

• de pratiquer une deuxième langue en sixième (sous condition de continuité d'avec le primaire)
  
• de s'inscrire à un enseignement de complément LCA/LCR au cycle 4.

Pourtant le code de l'éducation, toujours à l'article R421-2, inclut dans l'autonomie donnée aux collèges le « choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ».

Difficile de ne pas lire dans cette phrase qu'un collège peut instaurer, pour des élèves volontaires, des enseignements dont le contenu ne se limite ni à celui des programmes, ni aux seules propositions du ministre.

Sur le terrain, cette accumulation d'interprétations contradictoires ne facilite pas la tâche des collèges qui sont déjà tous en train de préparer la rentrée 2016.

Le cas particulier des élèves de sixième

L'article 2 du décret ajoute une nouvelle contrainte horaire :

Cela revient à fixer un maximum de 28 heures pour les élèves de sixième. Seuls les élèves bilangues atteindront ce maximum.

Pourtant ces 6 heures quotidiennes seront dépassées dans les collèges du réseau d'éducation prioritaire plus (REP+). En effet en 2014 un ensemble de mesures à destination des établissements labellisés REP+ a été inscrit dans la loi de refondation de l’École de la République. C'est la "refondation de l'éducation prioritaire".

L'une de ces mesures, explicitées par une circulaire^[6], prévoit :

L'aide aux devoirs pouvait avant la rentrée 2015 être proposée dans tous les collèges dans le cadre d'un autre dispositif, pour lequel ils disposaient de moyens spécifiques : l'accompagnement éducatif. Aujourd'hui seuls les collèges REP+ ont pu conserver ce dispositif, facultatif pour les élèves. L'accompagnement continu en REP+ vient s'ajouter à l'accompagnement éducatif, et il est lui obligatoire. Ces heures supplémentaires, dont le nombre peut varier selon les collèges concernés, sont inscrites à l'emploi du temps de tous les élèves de sixième.

Pour eux les 26 heures ne seront donc pas non plus un maximum, ni même peut-être les 28 heures comme dans la plupart des autres collèges.

Aux origines de la semaine de 26 heures

La question des 26 heures peut sembler de prime abord anodine pour qui considère qu’elle relève de la seule organisation pratique de l’accueil des élèves.
C’est en fait loin d’être le cas ; elle interroge des principes plus généraux de notre système éducatif :

• la question des rythmes scolaires.
• l’autonomie des établissements.
• la lutte contre les inégalités scolaires.

Tout d’abord le total de 26 heures hebdomadaires n’a sûrement pas été choisi au hasard. Lors de la conférence nationale sur les rythmes scolaires en 2010, ces 26 heures ont été présentées comme la charge hebdomadaire moyenne des enseignements dans le secondaire dans les pays de l’OCDE^[7].

En tentant de comparer les différents systèmes éducatifs de ces pays, la concertation est parvenue à la conclusion que la journée scolaire est plus chargée en France qu’ailleurs. Suite à cette conférence, un rapport^[8] remis au ministre de l’éducation suggère déjà de limiter les journées à 5 heures d’enseignements en sixième et cinquième et à 6 heures en quatrième et en troisième.

C’est sûrement sur la base de cette idée qu’il a été décidé, après avoir réformé les rythmes scolaires à l’école primaire, de faire globalement baisser le volume horaire des collégiens avec la réforme du collège (lire à ce sujet la page consacrée à la grille horaire). Si la priorité est d'aller vers des journées moins chargées pour les élèves, on comprend mieux aussi l’importance de vouloir imposer que les 26 heures soient un maximum, quitte à parfois remettre au second plan le principe d’autonomie des établissements.

Nous l’avons vu, c’est cette autonomie qui est mise en avant par ceux qui expriment leur désaccord sur les préconisations de la circulaire. Cela peut sembler surprenant quand on sait que cette autonomie a été présentée comme renforcée par la mise en place de la réforme. Mais à un détail près et qui a son importance : il n’est question que d’une autonomie pédagogique^[9], ramenée essentiellement à la liberté d’utilisation de la dotation supplémentaire, appelée aussi « marge d’autonomie ».

De l’aveu même de l’institution^[10],  « cette autonomie est fortement encadrée au niveau national, à la fois par un cadre organisationnel, avec des horaires nationaux et, surtout, par des contenus communs, […]. Il s'agit donc d'une autonomie régulée. ». Paradoxalement, l’autonomie pédagogique n'implique même pas d'avoir le choix des pédagogies à utiliser pour les heures de marge, puisque sont imposés la travail en groupes à effectifs réduits et le co-enseignement. On peut donc se demander dans ces conditions si le concept même de l’autonomie ne se trouve pas ici vidé de son sens.

La question de l’autonomie des établissements soulève traditionnellement celle de l’égalité de l’offre éducative sur le territoire. Là où imposer les 26 heures pour tous les collèges semble aller dans le sens d’une égalité accrue, c’est peut-être le contraire qui va se produire. La question du dépassement n’étant pas résolue, chaque établissement va devoir se positionner sur ce qu’il considère relever de sa propre autonomie. Les enseignements proposés contiendront donc une part variable d’un collège à l’autre, augmentant ainsi la concurrence entre établissements. Cette concurrence existera aussi entre les établissements publics et ceux du privé sous contrat. Ces derniers, exempts de certaines contraintes horaires^[11] et disposant de fonds propres, se poseront certainement la question de les utiliser pour enrichir leur offre éducative.

Le nombre d'heures de présence à l'école relève enfin d'un choix de société. Réduire ces heures de présence à 26 heures, c'est alléger les semaines parfois trop chargées des collégiens, qui risquent toutefois de voir souvent augmenter leur nombre d'heures d'étude. Mais c'est aussi les laisser davantage libres de choisir leurs activités après la classe. Le temps à l'école est un temps de qualité pour chacun d’entre eux, en particulier pour les enfants socialement peu favorisés. En dehors de l'école les élèves sont confrontés à la problématique de sédentarisation de leurs activités, notamment celle de l'addiction aux écrans, ce qui a une influence sur leur condition physique et leur santé. Une étude récente^[12] montre qu'un élève avec un rythme scolaire plus soutenu a en moyenne une activité physique hebdomadaire un peu plus importante. À l'inverse un rythme scolaire allégé augmente la probabilité de passer plus de temps à regarder la télévision (40% de plus) ou à jouer à des jeux vidéos (113% de plus).

Ce changement horaire ne peut se faire sans penser à la mise en place de structures capables de proposer gratuitement un temps de qualité aux collégiens après les cours. C'est alors toute la société qui doit s'adapter.

Chaque établissement fera ses choix

La notion des 26 heures hebdomadaires pour un élève ne saurait être lue comme un impératif qui s’appliquerait à chaque semaine de l’année scolaire.
Elle doit être lue comme une moyenne, soit sur l’ensemble de l’année scolaire, soit sur l’ensemble d’un cycle.
Elle est un minimum, en moyenne, dû à chaque élève.

Elle n’est pas un maximum, en moyenne, si l’on regarde l’organisation nécessaire à la mise en place du bilangue de continuité ou des enseignements de complément.
En dehors de ce cadre précis, la question du maximum est sujette à interprétation, même si la hiérarchie des textes et les propos de la ministre placent l’autonomie des établissements, telle qu’elle est définie par la loi, au-dessus des contraintes d’utilisation des heures de marge.

Invoquer et respecter cette hiérarchie dans les textes officiels  permettrait à chaque collège de proposer des activités éducatives aux élèves volontaires, augmentant mécaniquement le volume horaire moyen au-delà des 26 heures par semaine, avec toutefois l’obligation éventuelle que ces activités éducatives utilisent des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées.
Pour pouvoir être financées par la dotation supplémentaire, il faudrait de plus qu’elles se fassent soit en groupes réduits, soit en co-intervention de plusieurs enseignants.
Enfin il faudrait être attentif à ne pas regrouper dans une même classe les élèves volontaires pour participer à ces enseignements facultatifs, afin de ne pas constituer de filières, conformément à l'article D332-5 du code de l'éducation.

Quelles que soient les décisions prises par un collège quant à son organisation, il est fort probable que la majorité des élèves auront à la rentrée 2016, la plupart du temps, ni plus ni moins que 26 heures de cours par semaine hors enseignements facultatifs.

Les enseignements de complément sont ainsi triplement plafonnés : de par leur contenu, leurs horaires et la possibilité de les proposer.
Au delà de ces limitations, les textes limitent aussi les horaires disciplinaires, y compris pour des enseignements fondamentaux.
Ainsi, il est étrange qu'il soit difficile de proposer une heure supplémentaire d'aide en français ou en mathématiques à ceux qui en ont le plus besoin.

La réforme fait un pari, qui restera à vérifier dans les faits, qu'en dédoublant une heure, ou en proposant de la co-intervention, on aide mieux les élèves qu'en proposant une heure de cours supplémentaire.
Les nouvelles modalités d'enseignement, les pédagogies innovantes, apporteront-elles un gain qui compensera la diminution des horaires des élèves ?

Notes et sources

[1] : Article D332-5 du code de l'éducation : ici
[2] : Communiqué de presse du SNPDEN en date du 06 Juillet 2015 : ici
[3] : Lettre de la ministre de l'éducation au secrétaire général du SNPDEN en date du 31 Août 2015: ici
[4] : Communiqué du SNALC-FGAF du 20 novembre 2015 : ici
[5] : Point d'information DAJ-DGESCO — Préparation et vote de la DHG des collèges pour 2016-2017: ici
[6] : Circulaire n° 2014-077 du 04 Juin 2014 parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 23 du 05 Juin 2014 : ici
[7] : Rythmes scolaires : éléments de comparaison internationale : ici
[8] : Conférence nationale sur les rythmes scolaires - Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous - Rapport d'orientation : ici
[9] : La préparation de la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée 2016 : former et accompagner les équipes : ici
[10] : Questions/réponses sur le collège en 2016 - l'autonomie des établissements : ici
[11] : Les collèges privés ne sont pas tenus d'assurer une pause méridienne d'au moins 1h30, ni de ne pas dépasser une amplitude quotidienne de 6 heures d'enseignement pour les élèves de sixième (article 2 du décret)
[12] : Étude Helena (p39) : Les rythmes scolaires influencent l'activité physique chez l'adolescent.

Page mise à jour le 22 juin 2016