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Le CSP : son rôle, ses missions

Avant de présenter la genèse et la structure d'ensemble des projets de nouveaux programmes, il est indispensable de s'intéresser au Conseil Supérieur des Programmes (CSP) , puisque le CSP est, stricto sensu, l'auteur de ces projets controversés...

I. Qu'est-ce que le CSP ?

"Le Conseil supérieur des programmes [CSP] est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétences. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions. Il est composé, à parité, de 9 femmes et de 9 hommes." (site du Ministère)

Dans le détail, le Conseil supérieur des programmes réunit : "trois députés, trois sénateurs, deux représentants du Conseil économique social et environnemental (Cese), [ainsi que] dix personnalités qualifiées" ("nommées par le ministre de l’éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif"). Le ministre désigne également un président et un vice-président. Le Président du CSP nommé par Vincent Peillon, l'ancien recteur Alain Boissinot, a démissionné en juin 2014 (il estimait notamment que le CSP était sous-dimensionné par rapport à ses missions). Il a alors été remplacé par Michel Lussault, un universitaire (géographe). La présentation des 20 membres du CSP est accessible sur la page du Ministère.


II. Rôle et missions du CSP

Le site du Ministère définit ainsi le rôle et les missions du CSP : "La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et formuler des propositions soit à la demande de la Ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société."

Ainsi, le CSP n'est pas uniquement une instance de consultation (sur les projets du Ministère), mais une structure chargée de proposer des projets (que le Ministère aura la charge de faire adopter par décret).

"Le Conseil supérieur des programmes répond :
  • à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement.
  • à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants."

La demande de transparence correspondait à une demande des personnels (enseignants) et de leurs organisations représentatives. En effet, les programmes actuellement en vigueur, depuis 2009, ont été établis par l'Inspection Générale de l’Éducation Nationale, sans qu'aucune structure n'ait permis un dialogue durant la phase d'élaboration. Notons que cela ne remettait pas nécessairement en cause leurs contenus, mais bien les modalités de conception. Le problème des programmes d'Histoire-Géographie réputés infaisables (en tout cas trop lourds) avait donc conduit à la demande d'une élaboration davantage concertée.


III. Champ de compétences et limites du CSP

Le CSP "émet des avis et formule des propositions sur :
  1. la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs [c'est à dire les programmes].
  2. le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle.
  3. la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
  4. la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants."

On le voit, les attributions du CSP sont très larges et prévoient jusqu'à la définition des épreuves d'examen (ce qui semble plutôt cohérent) et même celle des concours de recrutement des enseignants, ainsi que la conception de leur formation initiale et continue !

"Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence."

Cette particularité rend caduque l'objection apportée par le président du CSP, Michel Lussault, lorsque les promoteurs du latin ont déploré l'absence de programme de Langues Anciennes (Michel Lussault opposait que le CSP n'avait pas été saisi de cette demande par le Ministère...)

"Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, [le CSP] peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences."

Ainsi, des groupes d'experts disciplinaires (d'une matière spécifique) et/ou interdisciplinaires ont été constitués pour l'élaboration de chaque projet de programme. La composition de ces groupes a toutefois suscité des critiques qui ne semblent pas infondées : pour ne prendre qu'un exemple, le groupe d'experts chargé de l'élaboration des programmes de français ne comportait aucun enseignant de français du 2nd degré en activité !

Il convient pour finir de se souvenir que le travail du CSP répond à une commande du ministère. Ainsi une première lettre de commande spécifiait les attentes du ministère concernant le Socle commun, tandis qu'une deuxième lettre de commande (téléchargeable ici) orientait les travaux du CSP concernant les projets de nouveaux programmes.

Remarque : Le CSP a reçu une troisième et dernière lettre de commande le 13 mai 2015. Suite aux demandes inlassables des promoteurs de langues anciennes, la ministre somme le CSP de réfléchir à une intégration de l'enseignement des Langues et cultures de l'Antiquité à travers 3 dispositifs éclatés : au sein de l'enseignement disciplinaire de français et d'histoire, au sein du thème "Langues et Culture de l'Antiquité" en EPI, enfin le fameux "enseignement de complément" (fantôme ?) de latin/grec. Ces aspects spécifiques sont développés dans la partie dédiée au Nouveau Programme de Langue et culture de l'Antiquité de la présente section.


Page mise en ligne le 20 mai 2015.
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