Textes Officiels

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Textes légaux définissant la réforme

Loi Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République lien externe
loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (NOR: MENX1241105L)
Décrets et arrêtés Date d'application Décret Arrêté
Réforme du collège Rentrée 2016 Organisation des enseignements au collège lien externe
(NOR: MENE1511207D) n°2015-544 du 19/5/2015


 Organisation des enseignements dans les classes de collège lien externe
(NOR: MENE1511223A) du 19/5/2015
modifié par arrêté (NOR: MENE1517703A) du 21/07/2015 lien externe
Cycles d'enseignement Rentrée 2016 Cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
(NOR : MENE1517683D) n°2015-1023 du 19/08/2015
Socle (SCCC) Rentrée 2016 Socle commun de connaissances, de compétence et de culture
(NOR : MENE1506516D) n°2015-372 du 31/3/2015
Parcours
  • PEAC
  • Parcours Avenir (ex piiodmep)
  • Parcours Citoyen


  • Parcours PEAC lien externe
    (NOR : MENE1514630A) du 01/07/2015
  • Parcours Avenir lien externe
    (NOR : MENE1514295A) du 01/07/2015
  • Parcours Citoyen non paru
Programmes
  • EMC



  • autres disciplines, cycles 3&4


  • enseignement complément

  • Rentrée 2015



  • Rentrée 2016



  • Rentrée 2016


  • Organisation et horaires d'enseignement lien externe
    (NOR : MENE1511989A) du 12/6/2015
    Programme d'enseignement moral et civique, École élémentaire et collège lien externe
    (NOR : MENE1511645A) du 12/6/2015
  • Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissement (cycle 4) lien externe
    (NOR : MENE1526483A) du 9/11/2015
  • Modification de l'annexe 3 des Programmes, Repères de progressivité SPC et SVT lien externe
    (NOR : MENE1530367A) du 8/12/2015 - J.O. du 22/12/2015
  • Programmes d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité lien externe
     (NOR : MENE1603855A) du 8/2/2016- J.O. du 1/3/2016
SEGPA

horaires
Rentrée 2016

Classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté lien externe
(NOR : MENE1525055A) du 21/10/2015
3e prépa-pro
Rentrée 2016
  
 Classes de troisième dites "préparatoires à l'enseignement professionnel" lien externe
(NOR :  MENE1532440A) du 2/2/2016
Évaluation des acquis scolaires
  • DNB
  • Livret Scolaire
  • Évaluation
  


Rentrée 2016		  



  • Décret sur l'évaluation non paru
  
  • Modalités d'attribution du diplôme national du Brevet lien externe
    (NOR: MENE1531424A) du 31/12/2015
  • Contenu du Livret Scolaire de l'école élémentaire et du collège lien externe
    (NOR: MENE1531425A) du 31/12/2015

Circulaires, Notes de service et courriers officiels

Circulaires et courriers officiels Date d'application Circulaires Autres courriers officiels
Réforme du collège Rentrée 2016 Organisation des enseignements au Collège
(NOR : MENE1515506C) n°2015-106 du 30/6/2015		 Lettre aux enseignants
Ministre de l'Éducation Nationale, 17/04/2015
Cycles d'enseignement Rentrée 2016

Socle (SCCC) Rentrée 2016

Cycles d'enseignement Rentrée 2016

Programmes
enseignement de complément
    Rentrée 2016

    Saisine du Conseil Supérieur des Programmes 
    Ministre de l’Éducation Nationale, 13/05/2015
    SEGPA
    		Sections d'enseignement général et professionnel adapté  lien externe
    (NOR : MENE1525057C) n° 2015-176 du 28/10/2015
    DNB 2015/2016 DNB, épreuve EMC année scolaire 2015-2016  lien externe
    (NOR : MENE1521354N) n° 2015-151 du 9/9/2015
    Carte des langues
    		La carte des langues vivantes  lien externe
    (NOR : MENE1524876C) n° 2015-173 du 20/10/2015
    carte des langues annoncée pour déc 2015

    Textes encore en projet

    Projets de texte Date d'application Projets de textes
    Réforme du collège Rentrée 2016 textes publiés
    Parcours
    • PEAC
    • Parcours Avenir (ex piiodmep)
    • Parcours Citoyen


    • textes publiés
    • textes publiés
    • attendu depuis le printemps 2015[1]
    Programmes
    • EMC
    • autres disciplines cycle 3&4
    • enseignement de complément

    • rentrée 2015
    • rentrée 2016
    • rentrée 2016

    • textes publiés
    • textes publiés
    • annoncés pour le 15 octobre 2015 - textes publiés 1er mars 2016, Projet lien externe
    Évaluation des acquis scolaires
    • DNB
    • Livret Scolaire
    • Évaluation


    • texte publié, Projet d'arrêté sur le DNB  lien externe
    • texte publié, Projet d'arrêté sur Livret Scolaire  lien externe
    • Projet de Décret sur l’Évaluation  lien externe
    [1] Source : Onze mesures pour une grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, education.gouv.fr, avril 2015

    Autres ressources

    Autres ressources Ressources officielles Versions initiales des textes
    Rapports Inspection Générale de l'E.N.
    		 n°2006-32 :
    Rapport sur la grille horaire des enseignements au collège lien externe
    n°2011-98 :
     L'enseignement des langues et cultures de l'antiquité lien externe
    n°2014-83 :
    Classes bi-langues et sections européennes ou de langues orientales lien externe
    n°2015-063 :
    Mission sur l'expérimentation du parcours PIIODMEP (devenu Parcours Avenir) lien externe
    		  
    Réforme du collège Dossier de Presse Collège 2016, mai 2015
    FAQ Collège 2016, mai 2015    		 Fiches Éduscol, 1e version, 11/03/2015 :
    Éléments de cadrage, Projet de grille horaire, Fiche sur les EPI

    Fiches Éduscol, 2nde version, 30/03/2015 :
    Éléments de cadrage, Projet de grille horaire, Fiche sur les EPI

    Projet décret
    Projet arrêté
      Circulaire de la réforme projet du 10/06/2015
    Parcours
    PEAC
    Parcours Avenir (ex piiodmep)
    Parcours Citoyen
    		  
    Guide pour la mise en œuvre du parcours EAC lien externe
    Infographie Parcours Avenir lien externe
    Le parcours Citoyen et les nouveaux programmes d'EMC lien externe
    		  
    Programmes
    autres disciplines qu'EMC, cycles 3 et 4
    		  
    Dossier de presse Programmes 18/09/2015 lien externe
    		  
    Projet de programmes cycle 3 et cycle 4, 1e version, rendus publics le 09/04/2015
    Projet de programmes, 2e version, rendu public le 18/09/2015
    Projet de programmes cycle 3 lien externe et cycle 4 lien externe, 3e version, rendus publics le 13/11/2015
    Évaluation des acquis scolaires
    		 Bulletin : recto lien externe verso lien externe
    Livret lien externe    		  
    Ressources Formations
    Université d'automne sur la réforme du collège, Académie Bordeaux,
    19 et 20 octobre 2015
    		  

    Diaporama Réforme lien externe
    Diaporama Accompagnement Personnalisé lien externe
    Diaporama Enseignements Pratiques Interdisciplinaires lien externe
    		  
    Ressources eduscol
    Cycle 4


    Cycle 3
    		  
    Ressources d'accompagnement, cycle 4, eduscol  lien externe
    Exemples d'Enseignements Pratiques Interdisciplinaires, eduscol  lien externe

    Ressources d'accompagnement, cycle 3, eduscol  lien externe